Documentation

Drones - Arrêté du 03 décembre 2020.

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord


Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947


Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie «ouverte»


Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance


Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139


Drones - L'utilisation des drones en France.

Guides drones professionel (catégorie spécifique)


Guide drones loisirs (Catégorie open)


Drones - Réglementation européenne.

Présentation de la réglementation EU


ROV aquatique - Cluster maritimes Français.

Guide de bonnes pratiques drones maritimes


ROV aquatique - Affaires Maritimes.

Division 222 - Conception et exploitation des navires


Division 233 - Navire sous-marin


ROV aquatique - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes


Nous sommes déclarés comme exploitant aéronefs télépilotés auprès de la
DGAC sous le numéro ED7926

télépilotés

Scénarios de vol.

Scénario de vol
#S1

Le S1 est le scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation seulement si ses règles sont suivies à la lettre. Il s’agit d’un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote. Le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg.

Scénario de vol
#S2

Les vols en S2 sont limités à 50 mètres d’altitude mais à une distance horizontale d’1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera autorisé à voler jusqu’à 150 mètres d’altitude. Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d’être hors zone peuplée..

Scénario de vol
#S3

Le S3 est le seul scénario qui permet de voler dans des zones peuplées ou sensibles et en agglomération. Le scénario S3 est accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg. Au-delà de cette masse et ce jusqu’à 8 kg, le drone doit être équipé d’un système de coupe circuit et d’un parachute. A partir de 4 kg le coupe circuit et le parachute doivent fonctionner avec une alimentation et un émetteur indépendant. Le S3 nécessite une déclaration en préfecture au minimum 5 jours ouvrés avant la mission.

Scénario de vol
#S4

Le S4 est le scénario le plus spécifique de tous car il n’y a aucune limite de distance horizontale à condition de ne pas dépasser les 150 mètres d’altitude en dehors des agglomérations. C’est un scénario peu courant qui nécessite une formation de pilote habité. Très peu de personnes sont qualifiées et autorisées pour réaliser ce type de vol. Ce sont en général des aéronefs de type « avions » avec des longues autonomies pour des missions de surveillance.

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